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Notre engagement RGPD

Sprit Copy s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous garantissons que toutes les données personnelles que nous collectons sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Principes fondamentaux

Nos pratiques de traitement des données respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : Nous informons clairement nos utilisateurs de la collecte et de l'utilisation de leurs données
Limitation des finalités : Vos données ne sont utilisées que pour les objectifs spécifiés
Minimisation des données : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires
Exactitude : Nous veillons à maintenir vos données à jour
Limitation de la conservation : Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
Intégrité et confidentialité : Nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé

Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données et d'accéder à ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

Nous contacter par email à : [email protected]
Nous envoyer un courrier à : Sprit Copy, 47 rue de la Victoire, 75009 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.

Nous pouvons vous demander une preuve d'identité pour traiter votre demande de manière sécurisée.

Violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures
Vous informer directement si la violation présente un risque élevé
Documenter toutes les violations et les mesures prises

Sous-traitants et partenaires

Nous veillons à ce que tous nos sous-traitants respectent les exigences du RGPD. Des contrats de sous-traitance conformes sont en place avec tous nos prestataires ayant accès à vos données personnelles.

Analyse d'impact

Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous réalisons des analyses d'impact sur la protection des données avant de procéder au traitement.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mises à jour

Cette page est régulièrement mise à jour pour refléter nos pratiques actuelles et les évolutions réglementaires. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.